Institut national de la propriété industrielle

L’INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’État français, en mettant gratuitement à disposition les données de marques françaises à des fins de réutilisation. L’INPI souhaite ainsi permettre à des tiers et notamment à des développeurs et entrepreneurs d’exploiter ces données.

Nous pouvons faire des recherches par nom de marque, Recherche sur le logo et par le numéro.

La recherche s’effectue sur les marques en vigueur : françaises, de l’Union européenne et internationales (désignant ou non la France).
C’est une recherche assistée. Les résultats obtenus seront « élargis » par rapport au libellé de la requête.

Chiffres clés

• Le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’INPI s’élève à 16 222 (-0,2 % par rapport à 2017)  
• Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5 757, soit une baisse de 3,6 %
• L’Institut a reçu 95 419 demandes de marques, soit un chiffre record pour l’institut, représentant une hausse de 5,5 % par rapport à 2017

« Ces chiffres peuvent être considérés comme des signes traduisant toute la vitalité de l’économie française. » analyse Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. « Les marques ne nécessitent en effet pas d’investissements lourds de la part des entreprises, mais elles sont le signe que les entreprises ont des projets. Un chiffre à mettre en regard avec les chiffres record en matière de création d’entreprises en 2018 récemment publiés par l’Insee. 

L’INPI, par son action quotidienne sur le terrain, sensibilise les innovateurs – et notamment les PME et start-up – à la dimension stratégique de la propriété industrielle. L’INPI les accompagne tout au long de leur développement, en France et à l’international, pour les aider à sécuriser leurs actifs immatériels. »